Conditions générales de vente
Applicables à compter du 17 septembre 2026
1. Présentation
LANSRY CONSULTING, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 983 024 480, SIRET 983 024 480 00011, dont le siège est situé 56 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (numéro de déclaration d'activité 84 69 22115 69), certifié Qualiopi au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage. Elle conçoit et dispense des formations professionnelles, des titres professionnels, des programmes pour dirigeants et des prestations de coaching, en présentiel ou à distance.
2. Définitions
Le Client désigne la personne physique ou morale qui commande une prestation. Le Stagiaire désigne la personne qui suit la formation. Les formations inter-entreprises sont proposées au catalogue avec des dates fixées par LANSRY CONSULTING. Les formations intra-entreprise sont conçues sur mesure pour un Client. L'OPCO désigne l'opérateur de compétences chargé du financement.
3. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de formation et d'accompagnement vendues par LANSRY CONSULTING. Toute commande, matérialisée par un devis signé ou une convention de formation, emporte adhésion sans réserve aux présentes, qui prévalent sur tout autre document du Client. LANSRY CONSULTING peut modifier ses conditions ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Documents contractuels
Pour chaque action, LANSRY CONSULTING adresse un devis et un programme, puis une convention de formation (entreprise) ou un contrat de formation (particulier), accompagnés du règlement intérieur. La formation débute après retour des documents signés et, le cas échéant, réception de l'accord de prise en charge du financeur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. LANSRY CONSULTING est exonérée de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du Code général des impôts) ; les prestations de coaching et de conseil sont soumises à la TVA au taux en vigueur. Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement. Des facturations intermédiaires peuvent être prévues pour les parcours longs. En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, le Client reste responsable du paiement des sommes non couvertes ou refusées.
6. Retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice de la suspension des prestations en cours.
7. Rétractation, annulation et report
Le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, par email ou courrier. Toute annulation par le Client plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation est sans frais. Entre 10 et 3 jours ouvrés, 30 % du prix reste dû. Moins de 3 jours ouvrés avant, ou en cas d'absence non justifiée, la totalité est due. Le Client peut proposer un remplaçant de même profil sans frais. LANSRY CONSULTING peut reporter ou annuler une session inter-entreprises en cas d'effectif insuffisant, en prévenant le Client au moins 7 jours avant ; les sommes versées sont alors remboursées ou reportées.
8. Absence et interruption
Toute formation commencée est due en totalité. Les absences injustifiées sont facturées et ne peuvent être imputées sur l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle. En cas de force majeure dûment justifiée, seules les heures effectivement réalisées sont facturées.
9. Déroulement et accessibilité
Les formations à distance se déroulent sur la plateforme pédagogique de LANSRY CONSULTING et en classes virtuelles ; le Stagiaire doit disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet. Les entrées ont lieu en général chaque début de mois, sous réserve d'un délai d'instruction de 20 jours. Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter notre référent handicap afin d'adapter le parcours et les épreuves.
10. Obligations et responsabilité
LANSRY CONSULTING est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de l'inadéquation de la formation aux attentes particulières du Stagiaire, ni des préjudices indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, contenus et outils remis sont la propriété exclusive de LANSRY CONSULTING. Leur reproduction ou diffusion, hors usage personnel et pédagogique du Stagiaire, est interdite.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable ; le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@lansry-consulting.fr. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon sont compétents.